CERFA

[ Cerfa n°13410*02 ] Demande de certificat d’urbanisme

[ Cerfa n°13702*02 ] Déclaration préalable – Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager

[ Cerfa n°13703*03 ] Déclaration préalable – Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes

[ Cerfa n°13404*07 ] Déclaration préalable – Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions

[ Cerfa n°13409*03 ] Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions

[ Cerfa n°13406*03 ] Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions

[ Cerfa n°13409*03 ] Demande de permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions

[ Cerfa n°13411*09 ] Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité

[ Cerfa n°13412*08 ] Demande de transfert de permis délivré en cours de validité

[ Cerfa n°13405*07 ] Demande de permis de démolir

[ Cerfa n°13407*04 ] Déclaration d’ouverture de chantier

[ Cerfa n°13408*06 ] Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

[ Cerfa n°13837*02 ] Déclaration d’ouvrage : prélèvements, puits et forages à usage domestique

[ Cerfa n°13587*01 ] Demande d’autorisation de travaux sur un immeuble classé au titre des monuments historiques (constructions temporaires de plus de 20m2 et d’une durée supérieure à 1 mois)

[ Cerfa n°13585*01 ] Demande d’autorisation de travaux sur un immeuble classé au titre des monuments historiques

[ Cerfa n°13586*01 ] Demande d’autorisation de travaux sur un immeuble adossé à un monument historique (travaux non soumis à un permis ou à une déclaration préalable)

[ Cerfa n°14433*02 ] Demande d’autorisation spéciale de travaux compris dans le périmètre d’une aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP)

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