A R R Ê T É

Réglementant la pêche dans les mares

du 13e Dragons et du Vivier

 

n° 24/2014                     NOUS, Maire de la Commune de DOUAINS,

 

                                 VU, le Code de l’Environnement

 

CONSIDERANT que la pêche de loisirs dans les mares communales du 13e Dragons et du Vivier, doit être réglementée afin de préserver les petits carpeaux et autres petits poissons ;

A R R Ê T E

 

Article 1er : Tout pêcheur est tenu de remettre à l’eau les poissons.

 

Article 2 : Il est préconisé de pêcher sans ardillons, comme alternative aux hameçons traditionnels afin de diminuer le taux de mortalité, suite de la remise à l’eau des poissons.

 

Article 3 : Tout contrevenant pourra être passible de sanctions pénales et administratives prévues par l’article R 362-1 du Code de l’Environnement.

 

Article 4 : Le présent arrêté sera affiché en mairie et à proximité des mares.

 

Article 5 :Une copie du présent arrêté sera adressé à la Brigade de Gendarmerie de Gaillon.

 

                                                                                                                             DOUAINS, le 08 octobre 2014

Le Maire

Catherine COUÂNON

 

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