A R R Ê T E  N° 11/2014


Réglementant l’utilisation de la benne à déchets verts.

NOUS, Maire de la Commune de DOUAINS,

VU, le Code Général des Collectivités Locales et notamment, les articles L2211-1, L2213-1-2-3 et 4,

VU, le Code Pénal,

CONSIDERANT la nécessité de réglementer l’utilisation de la benne à déchets verts, située route des Métreaux. .

 

A R R Ê T O N S

Article 1 : La benne à déchets verts est exclusivement réservée aux particuliers habitant la commune. S’agissant des déchets verts des ménages issus de l’entretien des jardins et espaces plantés.

Lorsque la benne est pleine, aucun déchet ne doit être déposé à côté et doit être apporté à la déchetterie la plus proche. (La Chapelle Réanville-Mercey, St Aquilin de Pacy ou Vernon) ou conservé chez soi, jusqu’au dépôt de la nouvelle benne.

A l’exclusion de tout autre déchet, les sacs plastiques ou autres contenants servant au transport des déchets verts devront être retirés. La benne contenant des déchets non autorisés, ne sera pas collectée par l’entreprise.

Article 2 : Les professionnels ne sont pas admis à déposer leurs tontes et branchages dans la benne à déchets verts, ils devront se rendre à la déchetterie la plus proche.

Article 3 : Le non-respect des dispositions ci-dessus pourra entraîner de la part de la mairie la répercussion sur le contrevenant de la totalité des frais de traitement de la benne.

En cas de récidive, le contrevenant s’expose à des poursuites judiciaires.

Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune. Il sera également affiché au point vert, route des Métreaux..

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

  • M. le Président de la CAPE.
  • M. le Directeur du service Environnement de la CAPE
  • M. le Président du SETOM de l’Eure

DOUAINS, le 02 Juin 2014

Le Maire.

Catherine COUÂNON

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A R R Ê T E  n° 24/2014 

Réglementant la pêche dans les mares

du 13e Dragons et du Vivier

 

                                          NOUS, Maire de la Commune de DOUAINS,

 

                                 VU, le Code de l’Environnement

 

CONSIDERANT que la pêche de loisirs dans les mares communales du 13e Dragons et du Vivier, doit être réglementée afin de préserver les petits carpeaux et autres petits poissons ;

A R R Ê T E

 

Article 1er : Tout pêcheur est tenu de remettre à l’eau les poissons.

 

Article 2 : Il est préconisé de pêcher sans ardillons, comme alternative aux hameçons traditionnels afin de diminuer le taux de mortalité, suite de la remise à l’eau des poissons.

 

Article 3 : Tout contrevenant pourra être passible de sanctions pénales et administratives prévues par l’article R 362-1 du Code de l’Environnement.

 

Article 4 : Le présent arrêté sera affiché en mairie et à proximité des mares.

 

Article 5 :Une copie du présent arrêté sera adressé à la Brigade de Gendarmerie de Gaillon.

DOUAINS, le 08 octobre 2014

Le Maire

Catherine COUÂNON

 

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