Carte d'électeur, Inscription sur liste électorale -

Où s'adresser : Mairie du domicile

Pièces à fournir :
-Justificatif de domicile
-Pièce d'identité
-Ancienne carte d'électeur

Coût : Gratuit

Observations: L’inscription sur la liste électorale doit être faite avant le 31 Décembre de
chaque année précédent une élection. 

Carte Nationale d'Identité Informatisée

En savoir plus

Carte Grise

Où s'adresser : Préfecture- Boulevard Georges Chauvin 27000 Evreux

ou en ligne http://www.carte-grise.org

Pièces à fournir:
Certificat de vente, carte grise signée et barrée par le vendeur ou certificat de conformité, pièce d'identité, justificatif de domicile récent

Coût : Variable en fonction de la puissance du véhicule

Observations : Imprimés à retirer à l’accueil de la mairie

Fournir, éventuellement, le certificat de non-gage

Duplication de carte Grise

Où s'adresser : Préfecture- Boulevard Georges Chauvin 27000 Evreux

Pièces à fournir:
Déclaration de perte, indications relatives au véhicule, pièce d'identité, justificatif de domicile récent

Observations : Imprimés à retirer à l’accueil de la mairie

Légalisation de signature

Où s'adresser : Mairie du domicile

Pièces à fournir :

Texte dont la signature est à légaliser, pièce d'identité

Observations :

Signature à faire sur place

Passeport biométrique

Vous devez vous rendre dans une mairie équipée, Vernon ou Pacy-sur-Eure.
Pour les pièces obligatoires à fournir pour Pacy
cliquez ici

Autorisation de sortie du territoire

Les autorisations de sortie du territoire (AST) individuelles et collectives pour les mineurs français voyageant à l’étranger sans leurs parents sont supprimées à compter du 1er janvier 2013.

Cliquer ici pour plus d’info 

 

Casier judiciaire
Où s'adresser :
Casier Judiciaire National - 107 rue Londreau  44 000 NANTES
Pièces à fournir:
-    Faire un déclaration écrite mentionnant son état civil
-    Photocopie de la carte d'identité
Observations : Gratuit.

Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse.

 


Autorisations diverses

Demande à formuler à la mairie au moins 1 mois avant la date
Débit de boisson - Sonorisation - Brûler des branchages - Abattage d'arbres - Travaux empiétant sur
la voie publique - Point de vente sur espace public
Pour toutes informations complémentaires, n’hésitez pas à vous rendre sur le site du service public

 


http://www.service-public.fr/

 

http://www.vos-demarches.com

 

Liens utiles

Plan interactif

Mairie de DOUAINS

7, rue du village
27120 DOUAINS

02 32 52 73 40

Envoyez-nous un e-mail