Déclaration de Naissance

Où s'adresser : Mairie du lieu de naissance

Pièces à fournir:
Certificat du praticien, livret de famille, à défaut, une pièce d'identité

Coût : Gratuit

Observations : Dans les trois jours qui suivent la naissance, le jour de la naissance ne compte pas

 

Déclaration de reconnaissance d’enfant naturel

Où s'adresser : Toute mairie

Pièces à fournir:

Avant la naissance: Pièce d’identité des Père et Mère, éventuellement livret de famille de parent célibataire.

Après la naissance: Les mêmes pièces et un acte de naissance récent de l’enfant.

Coût : Gratuit

 

Déclaration de décès

Où s'adresser : Mairie du lieu de décès

Pièces à fournir
Certificat médical bleu et livret de famille ou pièce d'identité du défunt (à défaut)

Coût : Gratuit

Observations : Dans les 24 heures qui suivent le décès

 

Extrait d’acte de naissance ou copie intégrale

 

Où s'adresser : Mairie du lieu de naissance 

Pièces à fournir :
Indiquer ; Nom et prénom, date de naissance, et lien de filiation avec la personne concernée par l'acte.

Coût : Gratuit
Observations : Les demandes d'actes par courrier doivent être accompagnées d'une enveloppe timbrée pour la réponse.

Les copies d'actes ainsi que les extraits avec filiation ne sont délivrés qu'aux intéressés, à leurs parents ou à leurs enfants.

 

Extrait d’acte de naissance ou copie intégrale pour Français né à l’étranger

Où s'adresser : Ministère des Affaires étrangères
Service central d’Etat civil
11, rue de la Maison Blanche
44941 NANTES Cedex 09

Pièces à fournir:
Indiquer; Nom et prénom, date de naissance et lieu de naissance.

Coût : Gratuit
Observations : Les demandes d'actes par courrier doivent être accompagnées d'une enveloppe timbrée pour la réponse.

 


Mariage 

 

Où s'adresser : Mairie

Pièces à fournir:

Extrait d'acte de naissance de chacun des 2 fiancés (validité de moins de 3 mois à la date du mariage)
Certificat prénuptial (validité de moins de 2 mois à la date du mariage)
Justificatif de domicile
Certificat du notaire si contrat de mariage
Acte de décès si décès du précédent conjoint
Extrait d'acte de mariage avec mention de divorce si divorce avec précédent conjoint


Extrait d’acte de mariage

Où s'adresser : Mairie du lieu de mariage 

Pièces à fournir:
Indiquer; Nom et prénom, date de mariage.

Coût : Gratuit
Observations :

Les demandes d'actes par courrier doivent être accompagnées d'une enveloppe timbrée pour la réponse.

 

Certificat de vie commune

Où s'adresser : Mairie du Domicile

Pièces à fournir :
Présence obligatoire des intéressés munis chacun d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile au deux noms et de deux témoins majeurs sans lien de famille entre eux ni avec les intéressés, munis également d'une pièce d'identité

Coût : Gratuit

Observations : Délivrance immédiate

 

Duplicata du livret de famille

Où s'adresser : Mairie du Domicile

Pièces à fournir :

Etat civil des conjoints et des enfants.

Coût : Gratuit

Observations :

En cas de divorce ou de perte uniquement. Délai d’obtention variable selon envoi des différentes communes

 

Recensement du service national

 

Où s'adresser : Mairie du domicile

 Pièces à fournir :

Livret de famille des parents
Carte d'identité de l'enfant
Justificatif de domicile

Observations : Les jeunes français (garçons et filles) doivent se faire recenser dès l’âge de 16 ans, dans le mois de leur naissance

 Coordonnées du centre du service national : 02.32.08.20.50 ou 02.32.08.20.17

 

Attestation d’accueil pour étrangers soumis à un visa

Où s'adresser : Mairie du domicile

Pièces à fournir:

Imprimé à compléter en mairie, se munir d’une pièce d’identité en cours de validité, une facture récente (EDF, GDF, Eau, …) et selon le cas : bail de location ou titre de propriété et justificatifs des revenus ainsi que tous renseignements concernant le ressortissant à héberger.

Coût: 30 € à régler par timbres fiscaux ordinaires.

 




Liens utiles

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Mairie de DOUAINS

7, rue du village
27120 DOUAINS

02 32 52 73 40

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