Communauté d'agglomération des portes de l'Eure [CAPE]

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    plan cape   La Mare à Jouy 27120 - DOUAINS
    Tél : 02.32.53.50.03

     Lien : www.cape27.fr
 

Président : Monsieur Gérard VOLPATTI, conseiller général, maire de St Marcel

Fonctionnement :
Le « conseil communautaire » est composé des
60 délégués des 41 communes qui la composent,
ainsi que de leurs suppléants.
Ce conseil se réunit tous les 2 à 3 mois et
statue sur tous les dossiers importants.
Des commissions de travail sont constituées sur
les thèmes principaux.
Le bureau, constituant l‘ exécutif, est élu par
les délégués et composé du président et de
16 vice-présidents, chacun chargé d’un domaine
particulier.
La commune de DOUAINS est représentée
par 2 titulaires :
Quelques chiffres :
41 communes, dont Douains, totalisant 58000 habitants
Budget de fonctionnement (moyenne/2 ans) : 33 000 000 €
Budget d’investissement (moyenne/2 ans) : 7 000 000 €
Montant des budgets annexes principaux (Transport–eau–assainissement) : 30 000 000 €


Compétences exercées par la CAPE

Développement économique et tourisme, avec notamment la mission de création de zones d’activités,
industrielles ou commerciales, la réalisation de bâtiments pour l’accueil d’entreprises.
Tourisme : promotion et aménagements destinés à améliorer l’attrait touristique du territoire.

Aménagement de l’espace et transport. Ce volet comporte une étude importante qu’on appelle Schéma
de Cohérence Territoriale (SCOT) qui s’appuie elle-même sur un document qui fixe des objectifs
environnementaux tenants compte des spécificités de la région.
Le SCOT a pour objet de définir les axes de développement futurs pour le territoire : économique,
habitat, transports.

Equilibre social – habitat. Il s’agit de tout ce qui a trait à l’habitat social, ce qui favorise la mixité
sociale, la création et la rénovation du parc immobilier.

Politique de la ville : Services de proximité destinés à favoriser la cohésion sociale.

L’enfance et la jeunesse. Il s’agit des services, haltes-garderies, relais assistantes maternelles,
centres de loisirs et accueil périscolaire, cofinancés et gérés par les services de la CAPE.

Le sport. Essentiellement le sport de haut niveau et les structures multisports nécessaires, les piscines
et les équipements ayant un impact sur l’ensemble du territoire.

La culture. Il s’agit là aussi des lieux considérés « d’intérêt communautaire », centres culturels,
conservatoires et écoles de musique, médiathèques les plus importantes.

L’assainissement. Tous les réseaux et stations d’assainissement collectifs sont maintenant gérés en
commun, ainsi que les contrôles des installations individuelles.

L’eau potable. Les différentes structures communales ou intercommunales sont également gérées par la
CAPE. Que ce soit l’eau ou l’assainissement, les tarifs seront, au terme de quelques années, uniformisés
et mutualisés sur tout le territoire.

L’environnement. Cette compétence, outre la gestion des déchets ménagers qui nécessite des moyens
lourds, comporte aussi un volet « sensibilisation » par des actions auprès du grand public ou des
scolaires.

La CAPE et les communes rurales

On voit bien à l’énumération de ces domaines de compétence qu’un certain nombre d’aspects
concernent plutôt les grosses agglomérations.

Certains équipements sont rendus malgré tout plus accessibles pour les communes, grâce à la mise en
commun de moyens importants, c’est le cas du développement économique, des transports, du secteur
jeunes…
Certains domaines possédaient déjà ce caractère intercommunal (eau – assainissement…), l’avènement
de la CAPE ne fait que confirmer et amplifier cette tendance.

Cette nouvelle structure intercommunale – certes lourde à gérer –trouve sa justification également
dans la perspective d’une évolution des institutions et devrait amener un certain dynamisme à notre
région et aboutir à plus de cohérence dans les investissements et les choix de développement.

Liens utiles

Plan interactif

Mairie de DOUAINS

7, rue du village
27120 DOUAINS

02 32 52 73 40

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